Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : Site Web www.synacom.cm – Version Octobre 2025

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1. Objet du site

Le site www.synacom.cm est une plateforme numérique communautaire gérée par le SYNACOM, destinée globalement au public, particulièrement aux Travailleurs des entreprises dans lesquelles le SYNACOM est affilié et plus spécifiquement aux Adhérents Memebres du SYNACOM.

Ce site web permet :

• d’informer les travailleurs du secteur de la communication,
• de fédérer les adhérents autour des activités syndicales,
• de diffuser des actualités et documents internes,
• de gérer l’inscription, le profil et les droits d’accès des membres,
• de former les travailleurs et les adhérents sur les thématiques syndicales et professionnelles,
• d’assurer le dialogue, la communication, le soutien et la solidarité syndicale.

L’accès au site implique acceptation pleine et entière des présentes CGU.

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2. Accès au site

L’accès au site est ouvert :

• au public pour les pages accessibles librement
• aux Membres inscrit(e)s pour les espaces protégés (adhésion requise)

Le SYNACOM se réserve le droit de limiter ou suspendre l’accès en cas :

• de maintenance technique,
• de problème serveur,
• d’usage abusif ou frauduleux,
• d’atteinte aux règles syndicales ou juridiques.

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3. Création de compte, profil utilisateur et adhésion

Pour accéder aux zones Membres, l’utilisateur doit créer un compte en fournissant les informations requises.

Toute inscription implique :

• fourniture d’informations exactes et vérifiables,
• mise à jour en cas de changement,
• respect des règles syndicales et communautaires.

Matricule syndical

Chaque membre dispose d’un matricule unique généré automatiquement, lié :

• à sa section syndicale d’entreprise (CAMTEL, MTN, ORANGE, CRTV…),
• à l’année d’inscription,
• et à un numéro séquentiel.

Exemples : CAM-2025-0001, MTN-2024-0055, etc.

Ce matricule est unique et ne peut pas être modifié par le Membre.

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4. Comportement utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter les consignes prescrites :

Interdit formellement :

• Usurpation d’identité
• Diffamation, insultes, harcellement, propos haineux ou discriminatoires
• Propagation de fausses informations
• Tentative de piratage, spam, intrusion
• Publication de contenus illicites, violents, racistes ou contraires aux valeurs syndicales ..

En cas de non-respect, le SYNACOM peut :

• suspendre le compte
• supprimer le profil
• engager des actions disciplinaires ou poursuites légales

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5. Contenus publiés par les membres

Les Membres peuvent publier des messages, documents, images ou commentaires. Ils restent responsables juridiquement de leurs publications.

Le SYNACOM peut retirer tout contenu jugé :

• contraire aux valeurs syndicales,
• diffamatoire ou violent,
• en violation d’une obligation légale ou réglementaire.

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6. Données personnelles et confidentialité

Les données des membres sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du SYNACOM, accessible ici CGU.

L’utilisateur peut demander :

• accès à ses données,
• correction,
• suppression de son compte,
• limitation de visibilité de ses informations

par contact écrit à : contact@synacom.cm

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7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus officiels (logos, documents, textes, visuels) présents sur www.synacom.cm sont la propriété exclusive du SYNACOM.
Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation écrite préalable est interdite.

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8. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications seront affichées avec une date de mise à jour.

L’utilisation du site après mise à jour vaut acceptation.

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9. Contact

Pour toute question, demande ou réclamation : contact@synacom.cm

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Politique de confidentialité

1. Présentation et Responsable du traitement

Le présent document décrit la politique de confidentialité appliquée par le SYNACOM (Syndicat National des Travailleurs de la Communication), organisation syndicale inter-entreprise dont le siège social est établi à la :

• Bourse syndicale, Quartier Melen, BP 12097 Yaoundé — Cameroun
• Site web : www.synacom.cm
• Contact officiel : contact@synacom.cm

Le SYNACOM est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via ce site web et ses outils numériques associés.

2. Données collectées

Dans le cadre de son fonctionnement, le SYNACOM peut collecter différents types de données

Données d’identification :

• Nom, prénoms, matricule syndical, genre, photo de profil
• Date et lieu de naissance, pièce d’indentification
• Section d’appartenance ou entreprise d’origine (CAMTEL, MTN, ORANGE…)

Données de contact :

• Adresse e-mail, téléphone (si transmis volontairement)

Données d’adhésion :

• Date d’inscription
• Historique syndical
• Statut membre actif / inactif

Données d’utilisation du site :

• Date et heure de connexion
• IP, navigateur utilisé, type d’appareil
• Publications, commentaires, interactions communautaires

Données générées automatiquement par le système :

• Attribution de matricule syndical unique, basé sur la section d’entreprise, l’année d’inscription et un numéro séquentiel.

NB : Aucune donnée religieuse, politique, bancaire ou sensible n’est collectée ou traitée dans ce site.

3. Finalités de la collecte des données

Les données personnelles collectées par le SYNACOM sont utilisées pour :

• Gérer l’inscription, l’identification et le profil des membres
• Générer et gérer les matricules syndicaux uniques
• Assurer la vie syndicale et communautaire (groupes, échanges, publications, exécution des statuts et règlement intérieurs)
• Communication interne (annonces, événements, campagnes, élections DP)
• Garantir la sécurité, la traçabilité et l’intégrité du système
• Diffusion et suivi des informations syndicales
• Analyse statistique d’usage afin d’améliorer le fonctionnement du site

NB : Aucune donnée n’est vendue ni transmise à un tiers externe non autorisé.

4. Base légale et consentement

Toute inscription sur le site implique le consentement volontaire et éclairé de l’utilisateur quant au traitement de ses données conformément à la présente politique et la réglementation camerounaise en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

Ce consentement peut être retiré à tout moment, sous réserve des obligations administratives ou statutaires en cours.

5. Communication, e-mailing et notifications

Le site peut envoyer des communications aux membres ou usagers dans le cadre de :

• Informations importantes sur la vie syndicale
• Convocations et réunions
• Votes et/ou campagnes électorales des Délégués du Personnel
• Activités sociales, culturelles, sportives

Un système d’emailing (newsletter) peut être utilisé pour faciliter la diffusion de ces informations.

6. Outils statistiques et cookies

Le site peut utiliser des outils statistiques ou analytiques dans le seul objectif d’améliorer l’expérience utilisateur.
Des cookies peuvent être installés pour :

• maintenir la session ouverte
• mémoriser préférences et langue
• produire des statistiques anonymes

L’utilisateur peut désactiver les cookies via son navigateur, au risque de limiter certaines fonctionnalités.

7. Droits des utilisateurs

Conformément aux principes généraux de protection des données, tout utilisateur peut sur demande :

• Accéder à ses données personnelles
• Demander rectification ou mise à jour
• Restreindre l’affichage public de ses informations
• Obtenir la suppression de son compte
• Demander effacement des données après fin d’adhésion
• S’opposer à certains traitements non essentiels
• Toute requête doit être faite par écrit à l’adresse de contact officiel (ci-haut)

8. Durée de conservation des données

Les données personnelles des membres (noms, matricule, identité) sont conservées pendant toute la période d’adhésion effective.
En cas de cessation d’adhésion, le compte et l’accès sont désactivés puis supprimés, et les données personnelles effacées après un délai permettant la clôture administrative éventuelle.
Les contenus générés par l’utilisateur (messages, publications, commentaires) peuvent être supprimés à tout moment selon le niveau d’encombrement ou politique interne d’archivage.

9. Sécurité et protection des données

Le site utilise des mesures techniques et organisationnelles de sécurité, notamment :

• Connexion sécurisée HTTPS/SSL
• Accès administrateur restreint
• Système d’authentification et sessions protégées
• Sauvegardes régulières
• Hébergement sécurisé

Aucune transmission de données n’est garantie sûre à 100% mais le SYNACOM s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour protéger les informations.

10. Mises à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales ou techniques.
Date de dernière mise à jour : Octobre 2025 /-

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